Contrat d´affiliation

Article 1. Sujet du contrat

Ce contrat se stipule entre Galileo, agence de voyage et le Partenaire pour définir les conditions de la participation dans le programme d´affiliation.

Article 2. Adhésion au programme d´affiliation

Le droit à la participation au programme d'Affiliation ont toutes les personnes physiques et juridiques qui possèdent propre site Internet. Le Partenaire adhère au programme d´affiliation après le remplissent du formulaire sur les sites Internet galileo.hr. En remplissant le formulaire en ligne, le Partenaire accepte tous les conditions de ce Contrat qui entre en vigueur si le Partenaire a satisfait tous les critères pour l´adhésion. Si l'adhésion d'un client au programme d'affiliation a été refusée il peut toujours soumettre une nouvelle demande d'adhésion après avoir effectué les changements nécessaires sur ses sites Internet

Galileo reste libre de refuser le partenariat avec les affiliés dont le site Internet ne correspond pas au fonctionnement Galileo. Ce sont le sites avec le contenu comme : violation, discrimination, actions illégales, érotique, pornographie etc. Le propriétaire du site Internet dont le partenariat avec Galileo a été refusée a droit de soumettre de nouveau sa demande pour le partenariat dans le cas ou il a changé le contenu de son site ou il a un autre site Internet dont il est propriétaire et qui correspond aux standards de Galileo.

Article 3. Propriété

Galileo est le propriétaire de tout le contenu des sites Internet galileo.hr. Le Partenaire peut utiliser tout le matériel promotionnel (page d´ouverture, lien ou texte) après la stipulation de ce Contrat et le logotype de Galileo pour pouvoir s´identifier comme le Partenaire dans ce programme. Galileo réserve tout droit protégé du nom de l'entreprise, du logo, du slogan, des textes, des programmes et des réalisations graphiques. Galileo réserve au partenaire affilié le droit non exclusif de faire de la publicité pour les services de son offre de la manière dont ils sont définis dans ce contrat. Galileo de même réserve au partenaire affilié le droit non exclusif d'utiliser son logotype et le texte correspondant, afin que le partenaire affilié s'identifie comme membre du programme affilie de Galileo. Partenaire n'a pas droit de changer le logo, le header ou le bandeau sur le site de Galileo. Partenaire a droit d'utiliser les textes publie sur site Internet Galileo.hr en indiquant la source et le lien, mente les images du site galileo.hr peuvent être utilisées uniquement avec la permission écrite de Galileo. Partenaire sera responsable pour toute utilisation non autorisée des images ou du matériel écrit. Il sera chargé pour tous les frais matériels et Galileo reste libre de résilier le contrat immédiatement.

Article 4. Mode de collaboration

Galileo s´oblige de garantir au Partenaire l´accès à tous les informations nécessaires pour la collaboration de qualité. Galileo maintient toujours la base ajournée et informera le Partenaire de toutes les nouveautés dans l´offre. Le Partenaire d´affiliation doit mettre le matériel promotionnel inchangés dans ses sites Internet. La connexion entre galileo.hr et le site Internet du partenaire affilié se fait à l'aide de l'URL affiliée qui se peut obtenir sur les pages de utilisateur. Si Galileo constate que le contenu ne respecte pas les règles de ce contrat, Galileo informera immédiatement le Partenaire, pendant qu´au cas de plus grande infraction aux règles il peut immédiatement résilier partiellement le contrat. Au cas que le Partenaire ne s´observe aux règlements de mode de la connexion du site d´affiliation avec les sites Internet de galileo.hr Galileo ne pourra pas contrôler le profit réalisé entre les deux parties, à dépens du Partenaire. Si le Partenaire ne peut pas trouver le matériel promotionnels dans la forme exactes il doit contacter Galileo.

Article 5. Pages d´utilisateur

Le Partenaire aura l´accès en ligne sur les pages d´utilisateurs après l´adhérisation au programme d´affiliation. Ici le Partenaire pourra contrôler les différentes statistiques (nombre des clients, commission réalisée, profit total etc.) qui représentent clairement le profit de sa campagne promotionnelle et du programme d´affiliation. L´accès aux pages d´utilisateur est possible en écrivant ID code et le mot de passe qui s´attribuent automatiquement pendant l´adhésion au programme d´affiliation.

Article 6. Commission

Galileo approuve au Partenaire la commission selon la vente réalisée dans l´année courante de contrat indépendamment de la dynamique et mode de payement. L’année de règlement dure pendant la période 01/01 – 31/12. La taxe de séjour de services ne sera pas inclut dans le calcul de la commission de Partenaire.

Dans le montant de la commission, sont prises en compte les réservations confirmées et payées, les clients ayant montré seulement un intérêt pour réserver un service n'influence pas le montant final. La commission se calcule seulement pour les réservations des clients qui ont réservé et remboursé les services de l´offre de Galileo. Si le client annule sa réservation à temps et s'il présente une raison valable, la somme payée lui est reversée, et donc la commission perçue par le partenaire affilié est annulée. Galileo se doit alors de prévenir le partenaire affilié et de lui fournir tous les documents en rapport avec cette annulation. Si la commission lui a été payée avant l'annulation, son montant sera déduit au prochain versement.

Le rapport entre le montant total des réservations et la commission perçue est visible dans le tableau ci-dessous.

> Article 7. Dynamique et calcul de remboursement

Le paiement de la commission est flexible et s'adapte à la demande du partenaire affilié. Le partenaire affilié s'engage a envoyer une demande de paiement en écrit (par e-mail, par poste, par fax ou par les pages de utilisateur) pour la commission gagnée Galileo s´oblige de réaliser le versement de la commission au Partenaire dans les 3 jours.

Si le Partenaire est un personne juridique il s’oblige d’envoyer une facture. La commission calculée comprend TVA. Le facture doit être valide et il doive être indique no. de compte de partenaire.

Si le partenaire affilié est une personne physique, il ne doit pas fournir de facture lors de la demande de paiement, mais il doit informer Galileo de son numéro de compte bancaire, et le nom et l'adresse de la banque. En accord avec ce contrat, la personne physique se doit de payer un impôt sur le montant des commissions perçues. Galileo n'est en aucun cas responsable si le partenaire affilié ne paie pas cet impôt. Le montant minimal pour le paiement de commission réalise est 50 €, et au cette cas les frais de la transaction bancaire se partage entre le partenaire et Galileo en mode que le partenaire couvre les frais da la banque d´expéditeur (banque étranger) et Galileo couvre les frais de la banque de receveur (banque Croate) Les demandes de payement inférieur à 50 €, les frais sont payés par le partenaire affilié en étant soustrait au montant de la commission. Si le montant de la commission est supérieur à 500 €, les frais de transfert son payés par Galileo. Si au fin d’année de calcul, il y a le montant de la commission non payée a Partenaire, Galileo calcule le montant total des commissions perçues, et verse automatiquement cette somme sur le compte bancaire du partenaire affilié, même s'il n'a pas effectué de demande de paiement.

Article 8. Service d´utilisateur

Galileo, comme le prestateur de service, s´oblige de faire la communication avec le client que comprend: procédure de réservation, acceptation de remboursement et résolution des réclamations éventuelles.

Article 9. Changements du contenu

Les informations publiées sur le site Internet de galileo.hr sont considérées correctes au moment de leur enregistrement. Les données se vérifient constamment, pendant que les erreurs éventuelles s´éliminent immédiatement. Galileo se réserve le droit à tout changement du contenu et de la description des services proposés, ainsi que du prix, sans notification particulière au Partenaire. Les informations publies dans les pages Internet de Partenaire doivent correspondre aux informations publies dans le pages Internet de Galileo.hr

Article 10. Responsabilité de Partenaire

Le Partenaire est obligé de respecter les conditions de ce contrat. Dans le cas ou Partenaire souhaite faire des affiches qui ont une forme différente, il est obligé d'en informer Galileo et de demander la permission. Dans le cas ou le Partenaire met la réputation de Galileo dans l'embarras, il sera chargé pour tous les frais matériels et il perd le droit au remboursement de la commission. Dans ce cas Galileo reste libre de résilier le contrat immédiatement sans délai d'un mois. Les cas d'embarras de la réputation Galileo peuvent être : " méthodes spam " de l'affichage de l'offre Galileo (envoi des mails), affichage du contenu qui est contraire au fonctionnement de Galileo e semblablement.

Article 11. Durée du contrat

Le contrat est valable pendant un an après remplissant du formulaire d’affiliation. Le contrat prend fin lorsque l’une de partis annulent leur collaboration. Juste après la résiliation du contrat, le Partenaire doit retirer de son site Internet tout le matériel du programme d´affiliation. La période de résiliation est un mois pendant laquelle on doit satisfaire des obligations contractuelles provenues de la collaboration. Si le Partenaire n'exprime pas par écrit le souhait de mettre fin à cette collaboration dans l'espace d'un mois avant son échéance, le contrat est automatiquement renouvelé pendant un an.

Article 12. Changement des reglements du contrat

Galileo se réserve le droit formel et absolu de changement de tout article de ce contrat, en fonction de ses besoins, et ce sans notification écrite ou verbale au préalable. Les nouvelles règlementations de ce contrat prennent effet au moment de leur publication sur le site Internet le partenaire affilié doit donc régulièrement en vérifier le contenu sur le Galileo.hr site Internet.

Article 13. Compétence de juge

Les partis impliqués dans ce contrat sont dans l'obligation de régler tout litige et tout malentendu par un accord à l'amiable. Si cela n'est pas possible ils peuvent mener l'affaire en justice, le tribunal compétent est alors le tribunal de Split..